MENTIONS LÉGALES​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Stratum Technologies les présentes mentions légales.

Le site Stratum Technologies est accessible à l’adresse suivante : https://stratumtech.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  A. Editeur du site

Le site Stratum Technologies est édité par : Stratum Technologies SAS
domicilié à l’adresse suivante :

Le Polynôme
25 avenue de Constantine
38100 Grenoble

immatriculé au numéro suivant : 901 677 740 R.C.S. Grenoble
au capital social de : 2 000€

Numéro individuel d’identification fiscale : FR 52901677740

Président : Martin CERTAIN-BRESSON
Directeur Général : Frantisek ROKUSEK
Adresse e-mail : contact@stratumtech.fr

Téléphone : 06 12 02 53 05

ci-après ” l’Éditeur “

  B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Frantisek ROKUSEK
Adresse e-mail de contact : contact@stratumtech.fr
ci-après ” le Directeur de publication “

  C. Hébergeur du site

Le site Stratum Technologies est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
ci-après ” l’Hébergeur “

  D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Stratum Technologies.
ci-après les ” Utilisateurs ”

  E. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de ventes sont consultables à l’adresse https://stratumtech.fr/CGV. Ces conditions détaillent les prix de vente, les frais et délais de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@stratumtech.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – RGPD

Objet du traitement

Le Site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ABCD : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  •  Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de l’éditeur sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Les fichiers de modèles 3D chargés dans l’outil d’impression 3D en ligne sont transférés à un prestataire d’analyse situé en Allemagne. Stratum Technologies ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol du fichier ou pour toute autre utilisation pouvant nuire au Client. Si le client souhaite garantir le transfert de fichier de façon sécurisé, il devra le faire par ses propres moyens.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’éditeur ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’éditeur (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), nous contacter à l’adresse: contact@stratumtech.fr.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse: contact@stratumtech.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté l’éditeur, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Login Social

Nous recueillons vos données de profil public uniquement avec votre consentement vous accordez avant de lancer Social Login, à partir du réseau social utilisé pour ouvrir une session sur notre site Web. Ces données comprennent votre prénom, votre nom de famille, adresse courriel, lien vers votre profil de médias sociaux, identificateur unique, lien vers le profil social avatar. Ces données sont utilisées pour créer votre utilisateur profil sur notre site Web. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment par nous envoyer un courriel.

ARTICLE 6 – COOKIES

À propos de cette politique sur les cookies

Cette Politique sur les cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous recueillons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement de la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web

Découvrez qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : stratumtech.fr

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Les cookies tiers utilisés sur notre site Web servent principalement à comprendre comment le site Web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Web, garder nos services sécurisés, fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous, et dans l’ensemble vous fournir une meilleure et améliorée expérience utilisateur et aider à accélérer vos interactions futures avec notre site Web.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Essentiels : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter pleinement des fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir des sessions d’utilisateurs et de prévenir toute menace à la sécurité. Ils ne recueillent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de payer en toute sécurité.

Statistiques : Ces cookies stockent des informations comme le nombre de visiteurs du site, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site qui ont été visités, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser le rendement du site Web et les points à améliorer.

Marketing : Notre site Web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires. Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des publicités sur d’autres sites Web sur le navigateur ainsi.

Fonctionnels : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles sur notre site Web. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenu comme des vidéos ou le partage de contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux.

Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation comme les préférences de langue afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace sur les visites futures sur le site.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre site.

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__hsscHubSpot définit ce cookie pour garder une trace des sessions et déterminer si HubSpot doit incrémenter le numéro de session et les horodatages dans le cookie __hstc.
__hssrcCe cookie est défini par Hubspot chaque fois qu’il modifie le cookie de session. Le cookie __hssrc défini à 1 indique que l’utilisateur a redémarré le navigateur, et si le cookie n’existe pas, il est supposé être une nouvelle session.
__hstcIl s’agit du cookie principal défini par Hubspot, pour le suivi des visiteurs. Il contient le domaine, l’horodatage initial (première visite), l’horodatage dernier (dernière visite), l’horodatage actuel (cette visite) et le numéro de session (incréments pour chaque session suivante).
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wp_woocommerce_session_9a04caceaf6830adf078f15e6d4e3971Suivi de votre session d’achat sur le site

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